Services et engagements Lancôme

Lancôme est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : www.lancome.fr.

En ayant accès au Site, l'internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné “ l'Utilisateur ") s'engage à respecter et à se conformer aux conditions d'utilisation telles que définies ci-dessous.

Le site web de Lancôme est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive de Lancôme, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l'un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

La création de liens hypertextes vers le site web de Lancôme ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Lancôme. Lancôme décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.
Pour toute demande d'autorisation, contactez nous.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Lancôme pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une lettre à l'adresse suivante :

Lancôme International
Service Internet
106 rue Danton
92691 Levallois-Perret.

Enfin, sauf opposition de la part de l'Utilisateur, Lancôme pourra être amenée à transférer des données le concernant à ses partenaires.

a. Utilisation du contenu du Site :
Lancôme s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Lancôme ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le Site.

b. Accès au site :
Lancôme s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Lancôme n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site :
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Lancôme n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Lancôme conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment à fin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

Ce site a été développé pour la société L'Oréal (S.A. sise 14, rue Royale 75008 Paris - RCS Paris 632 012 100), agissant pour sa Division Produits de Luxe et sa marque "Lancôme" ©L'Oréal 2006, tous droits réservés.

Ce site a été développé pour et édité par la société Lancôme Parfums Et Beauté Et Compagnie, SNC au capital de 1 191 750 Euros, ayant son siège social sis au 29 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 302 387 196, sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR 18302387196, (ci-après désignée « Lancôme »),

N° de téléphone : 01 49 64 83 83
Adresse e mail : www.lancome.fr
Directeur de la Publication : Monsieur Xavier Vey
Hébergement : Verizon France SAS.
Tour Franklin. - 100/101 Terrasse Boieldieu La Défense – 92800 Puteaux – France

Le site de Lancôme France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.lancome.fr (ci-après le « Site »).
Le site permet à la société L’Oréal Produits de Luxe France (ci-après dénommée « L’OAPLF »), société en nom collectif au capital de 63.165 euros, dont le siège social est sis au 29, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 314 428 186, pour sa marque Lancôme de proposer à la vente, des produits cosmétiques Lancôme (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs»).
La société BIBIT Global Payment Services B.V au capital de 1.875.000 EUR – basée aux Pays-Bas, est en charge du paiement en ligne. Bibit BV est détenue à 100% par le Groupe RBS, Royal Bank of Scotland Group.

Le Site permet à L'OAPLF de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des parfums (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et l'OAPLF seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

Les Produits commandés par l'Utilisateur seront livrés exclusivement en France continentale, en Corse (à l'exception des parfums) et à Monaco.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

L'OAPLF peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Les Produits proposés à la vente par L'OAPLF sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant, et selon les restrictions suivantes: pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente ; les produits alcooliques (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis et ne peuvent être livrés en Corse.

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de L'OAPLF ne saurait être engagée de ce chef.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits Lancôme dont les photos sont affichées sur le site www.Lancôme.fr soient fidèles au produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, L'OAPLF ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits Lancôme présentés sur le site Lancôme.fr

Disponibilité des Produits Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
- lors de l'établissement de sa commande : une fenêtre s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, saisir son adresse e-mail afin d'être averti dès la disponibilité du produit.
- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, L'OAPLF fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire Bibit Internet Payment pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.

Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, L'OAPLF remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à serviceclients.fr@lancome.com.

L'OAPLF n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété de L'OAPLF jusqu'au complet encaissement du prix par OAPLF. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à L'OAPLF les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par L'OAPLF.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

L'OAPLF se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Paiement Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

- par carte
Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte Visa et Mastercard est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure;

- par chèque bancaire
Le chèque accompagné de l'impression de la commande doit parvenir sous 8 jours au service clientèle Lancôme :

L'OAPLF - Lancôme
Service clientèle
BP 217
45144 St Jean de la Ruelle Cedex

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail ou appel téléphonique au : 0969 360 002 (coût d'un appel local). L'OAPLF se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné par L'OAPLF, le groupe bancaire BIBIT Internet Payment.

Navigation à l'intérieur du Site L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par l'OAPLF sur le site Lancôme.fr. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « J'achète».

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « Panier » accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « poursuivre mes achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander» ou « commander pour offrir ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Commander » ou « Commander pour offrir ».

L'Utilisateur devra alors s'identifier :
-soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est membre de l'Univers Lancôme,
-soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Validation définitive d'une commande L'Utilisateur doit cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

Si l'Utilisateur choisit le paiement par chèque, il valide alors sa commande en cliquant sur « Chèque bancaire ». Sur la page suivante, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Je valide et imprime ma commande ».
Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « Carte bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par L'OAPLF : le groupe bancaire BIBIT Internet Payment.

Confirmation d'une commande Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L'OAPLF et l'Acheteur. En cas de conflit entre L'OAPLF et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par L'OAPLF sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, L'OAPLF conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre l'OAPLF et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de serviceclients.fr@lancome.com, et en joignant la justification de son identité.

Modalités et délais de livraison Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 14 H ou le jour ouvré suivant.
Les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 8 jours suivant la réception du chèque par L'OAPLF.

Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.

Problèmes de livraison L'OAPLF décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de Lancôme, par e-mail adressé à serviceclients.fr@lancome.com ou par téléphone au 0969 360 002 de 9H à 18H du lundi au vendredi (coût d'un appel local). L'OAPLF se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de Lancôme, par e-mail adressé à serviceclients.fr@lancome.com ou par téléphone au 0969 360 002 de 9H à 18H du lundi au vendredi (coût d'un appel local). Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et L'OAPLF sera dégagée de toute responsabilité.

OPALF ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

Les colis devront être retournés par la Poste par envoi standard à l’adresse suivante :

L'OAPLF - Lancôme
Service clientèle
BP 217 - 45 144 Saint Jean de la Ruelle Cedex
France

Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : L'OAPLF - Lancôme service clientèle - BP 217 - 45 144 Saint Jean de la Ruelle Cedex.

L'OAPLF n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'OAPLF remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Produit(s) non conforme(s) Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans un délai de sept (7) jours ouvrables à L'OAPLF dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison. Il est précisé que les frais d'envoi seront remboursés par L'OAPLF dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de L'OAPLF.

L'OAPLF - Lancôme
Service clientèle
BP 217
45144 St Jean de la Ruelle Cedex

Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de L'OAPLF dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de L'OAPLF.

L'OAPLF procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s).

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), L'OAPLF réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par L'OAPLF, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle :

L'OAPLF - Lancôme
Service clientèle
BP 217
45144 St Jean de la Ruelle Cedex

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par l'OAPLF que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, l'OAPLF pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'OAPLF et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de l'OAPLF.