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Conditions Générales D’Utilisation

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
WWW.LANCOME.FR
En vigueur à compter du 1er juillet 2023

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à Lancôme (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

 

1.  ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus. Si vous êtes mineur(e), l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. ESSAYAGE AVEC RÉALITÉ VIRTUELLE

Ce Site peut proposer aux Utilisateurs une application de réalité virtuelle permettant d’essayer en ligne du maquillage ou de la coloration pour cheveux. Les Utilisateurs peuvent choisir l’essayage via la webcam de leur appareil ou en téléchargeant une photo de leur appareil.

Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service.

Le résultat de l’expérience n’est pas conservé par Nous. La photo est ensuite automatiquement supprimée après cette période.
Si vous partagez le résultat de l’expérience en dehors de notre application de réalité virtuelle (via le partage natif de votre appareil). Nous ne sommes pas impliqués dans ce partage, Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel.

3. ANALYSE DE LA PEAU BASÉE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Ce Site peut proposer aux Utilisateurs un service d’analyse de la peau. Ce service en ligne est capable de détecter et analyser les signes de l’âge de votre peau grâce à l’intelligence artificielle. Votre photo sera analysée et en fonction de votre âge et de votre type de peau, Vous découvrirez la matrice de votre peau et une routine beauté personnalisée. Le Site peut vous donner la possibilité de recevoir la matrice de votre peau ainsi que votre routine beauté personnalisée par e-mail et, si vous le souhaitez, de vous inscrire à la newsletter. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service. 

La photo n’est pas conservée et est supprimée immédiatement après l’analyse. 

4. TESTS PRODUIT ET ÉCHANTILLONS

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de participer à des campagnes de tests produits et d’échantillons. Ces services ont pour objectif de Nous permettre de recueillir votre avis et vos commentaires sur nos produits afin de répondre au mieux à vos envies et besoins.

Ces services sont régis par des conditions d’utilisation spécifiques et Vous êtes libre d’y participer ou non.

Pour de plus amples informations à propos de ces services et des conditions de participations, nous vous invitons, le cas échéant, à consulter les Conditions d’Utilisation des Campagnes de test produit et échantillons accessibles sur le Site. 

5. AVIS / FORUM

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis (y compris des photos) sur nos produits et services, Nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.

Le Site peut également Vous permettre d’accéder et participer à un Forum où Vous pouvez publier des contenus (commentaires et photos), soit en rejoignant une discussion existante ou soit en créant un nouveau thème. 

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :
-    Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;
-    Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;
-    Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article 6 « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
-    Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes.

Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis ou contenu :
-    qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de Lancôme ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;
-    qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;
-    pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;
-    qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de Lancôme ;
-    qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;
-    qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.

Lancôme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que Lancôme considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, Lancôme se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :
-    les contenus dupliqués ;
-    les avis vides ;
-    les avis dans une autre langue que le Français ;
-    les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

Nous ne pouvons pas vous garantir que Vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les avis ou contenus que Vous publiez sur le Site. Tout avis, commentaire ou contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les avis, commentaires ou contenus sont généralement publiés dans un délai de 72 heures maximum.
 

6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

A)  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ce Site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

B)  DROIT DES TIERS

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

C)  CONTENUS UTILISATEURS

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

  1. •  Affichages tous format, en quantité illimitée,
  2. •  Presse, nombre de parutions illimitées,
  3. •  Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
  4. •  vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  5. •  Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
  6. •  sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

 

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

7.  CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  1. •  publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
    • 1.   - des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
    • 2.   - l’appartenance à un syndicat ;
    • 3.   - les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain
    • 4.   - les données relatives à la santé ;
    • 5.   - les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.
  2. •  véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  3. •  diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  4. •  utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  5. •  publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  6. •  détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  7. •  diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone;
  8. •  diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  9. •  intimider ou harceler autrui ;
  10. •  mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  11. •  diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

 

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement ici, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal France, 14 rue Royale 75008 PARIS, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier ici, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal France, 14 rue Royale 75008 PARIS, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

  1. •  la date de la notification ;
  2. •  pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  3. •  le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  4. •  la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  5. •  les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  6. •  la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

8.  INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

A)  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

B)  CONSEILS ET PROFILS BEAUTÉ

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

C)  LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

D)  OUTIL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN BOUTIQUE

Ce Site peut vous proposer une fonction de prise de rendez-vous en ligne pour réaliser une expérience beauté auprès d’une conseillère beauté dans une boutique Lancôme située en France et proposant ces expériences.

Vous pouvez sélectionner une boutique référencée ou, si la fonctionnalité est disponible sur le Site, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de localisation pour trouver la boutique la plus proche.

Une fois que vous avez défini votre boutique, réservez une expérience beauté au moment qui vous convient le mieux dans l’agenda de la boutique.

Vous devez compléter vos nom, prénom, courriel et téléphone afin de réserver votre rendez-vous et recevoir, par courriel ou message, une confirmation ou un refus, un rappel ou une nouvelle proposition d'horaire.

9.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par L'Oréal France. Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique si vous y avez consenti et pourront être utilisées de la manière suivante :

  1. •  Pour effectuer des études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
  2. •  Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
  3. •  Fourniture de services : pour créer votre compte client, pour l'envoi de newsletters, l'envoi de messages à vos amis à travers le Site, pour vous prévenir lorsqu’un produit est à nouveau disponible, pour sauvegarder vos profils ou rituels beauté etc.
  4. •  Pour traiter vos commandes : traitement de vos achats, envoi d’échantillons.

 

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel ou les mentions figurant sur notre site.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

[email protected]

 

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

10.  COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »).

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici .

11.  MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation

12.  CREDITS

Le Site a été développé pour la Société Editrice par DEMANDWARE, Société en Nom Collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 36 Avenue Hoche à Paris 75008, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 993 735.

13.  AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  1. •  la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  2. •  une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  3. •  la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  4. •  tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site. Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

  5.  

14.  DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec :

Le service client : 01 84 94 07 09
Ou
Le service consommateur : 09 69 36 33 88
De 9h à 19h du lundi au vendredi
[email protected]

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal France adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

16)  CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA « e-CARTE CADEAU » DU SITE lancome.fr
En vigueur à compter de Mai 2022

La présente annexe relative aux Conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » et les relations contractuelles entre Lancôme et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » (les « CGV / CGU de la e-Carte cadeau ») lesquelles complètent les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, les Conditions d’Utilisation du Site (accessible ici) et la Politique des Données à caractère personnel (accessible ici ) qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez et/ou utilisez une e-Carte cadeau sur le Site (la « e-Carte cadeau »).

CHAMP D’APPLICATION

Toute commande et/ou utilisation d'une e-Carte cadeau sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse de la présente annexe CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

1. DESCRIPTION DE LA e-CARTE CADEAU

Le Client peut acheter une ou plusieurs e-cartes cadeaux sur le Site, qui sera(ont) exclusivement utilisable(s) sur le Site. Les e-cartes cadeaux achetées sur le Site ne seront pas valables dans les magasins. Le montant minimal d'une e-carte cadeau est de 50€ et peut aller jusqu'à 200€. Le bénéficiaire de la e-carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d'un code par e-mail La e-carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 6 mois à partir de sa date de création.
Les promotions en cours sur le site lancôme.fr ne s'appliquent pas à l'achat de la e-carte cadeau.

Si le montant de votre e-carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte e-cadeau et pourra être utilisé lors de votre prochaine commande Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement.

2. COMMANDE ET PAIEMENT DE LA e-CARTE CADEAU

La procédure de commande et les modalités de paiement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus.
Il est toutefois précisé qu’en aucun cas, une e-Carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement pour l’achat d’une autre e-Carte cadeau.

3. ENVOI ET RECEPTION DE LA e-CARTE CADEAU

La e-Carte cadeau est envoyée immédiatement, à l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande d’achat de la e-Carte cadeau. Toute erreur dans l’adresse email communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur.

En tout état de cause, il est précisé que l’envoi et la réception de la e-Carte cadeau par l’Acheteur est notamment dépendante du réseau Internet. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes les difficultés d’accès ou tous les dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’envoi de la e-Carte cadeau.

4. TRANSMISSION DE LA e-CARTE CADEAU A UN BENEFICIAIRE TIERS

L’Acheteur a la possibilité de transmettre la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers de son choix. Il est précisé que l’Acheteur est responsable de la transmission et de la cession de la e-Carte cadeau à son Bénéficiaire tiers. A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur dans l’adresse email renseignée par l’Acheteur pour le Bénéficiaire tiers.
En tout état de cause, la transmission et la cession de la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site par le Bénéficiaire tiers.

5. CREATION D’UN MESSAGE PERSONNEL SUR LA e-CARTE CADEAU

Au moment de l’achat / commande de la e-Carte cadeau, l’Acheteur a la possibilité de rédiger un message personnel qui accompagnera la e-Carte cadeau. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre du contenu du message écrit par l’Acheteur. Ainsi, il est précisé que le message personnel ne doit en aucun cas, notamment, contrevenir aux lois et règlements applicables en France, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, comporter tout contenu qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer en tout ou partie tout message personnel dont le contenu serait en violation des conditions énoncées ci-dessus.

6. DROIT DE RETRACTATION

a. La notification au Vendeur de la décision de rétractation :
L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers qu’il aura désigné, reçoit la e-Carte cadeau.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs e-Cartes cadeaux lors d'une seule commande, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers désigné par lui, ne reçoive la dernière e-Carte cadeau.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
par téléphone au : 01 84 94 07 09
par email en remplissant le formulaire disponible ici Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

b.Le remboursement de la e-Carte cadeau objet de la rétractation
Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du montant de la e-Carte cadeau. Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement de la e-Carte cadeau s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur.

Cependant, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, l’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu n’est possible que sous réserve que la e-Carte cadeau n’ait pas déjà été utilisée par l’Acheteur ou le Bénéficiaire tiers, même partiellement.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client ici.

c. Le remboursement des articles retournés payés avec une e-carte cadeau :
Il est expressément entendu que, dans l’hypothèse où l’Acheteur exercerait son droit de rétractation pour des Produits (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions Générales de Vente du Site) achetés sur le Site à l’aide d’une e-Carte cadeau, alors, et sauf à ce que l’Acheteur ait préalablement et expressément accepté tout autre mode de remboursement que le Vendeur viendrait à lui proposer, le remboursement prendra alors la forme d’une e-Carte cadeau dont le montant correspondra à celui des Produits pour lesquels l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation et ayant initialement été achetés à l’aide d’une e-Carte cadeau .

Une nouvelle e-Carte cadeau sera ainsi envoyée par e-mail à l’Acheteur correspondant au montant remboursé. Cette nouvelle e-Carte cadeau sera valable 6 mois à partir de sa date de création, dans les conditions précisées à l’article 2 ci-avant.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur sera amené à traiter l’adresse e-mail de l’Acheteur et le cas échéant celle du Bénéficiaire tiers, à des fins d’envoi (dans les conditions rappelées à l’article 4 ci-avant) et de gestion de l’e-Carte cadeau ainsi que pour l'établissement de la facture correspondante à l’achat de l’e-Carte cadeau. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

Il est rappelé que l’Acheteur, et le cas échéant le Bénéficiaire tiers, disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur et le cas échéant le Bénéficiaire tiers peuvent envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici.

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TERMS OF USE OF WEBSITE
WWW.LANCOME.FR
Effective July 1, 2023

 

 

 

 

Welcome on this Website dedicated to the Lancôme (hereinafter the "Website).

Please read carefully these Terms of Use which govern the use of this Website (hereinafter the “Terms of Use”). By using this Website, you agree to these Terms of Use without reserve.

For any request relating to your use of the Website, you may contact Us at the following address: [email protected].

 

LEGAL NOTICE

Site URL : www.lancome.fr

Contact : E-mail: [email protected] - Telephone Number : 01 84 94 07 09

Director of Publication : Aglae DE BEAUREGARD

Publisher : L'Oréal France, a general partnership with capital of 127,918,715 euros, whose registered office is 30 rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret, registered in the Nanterre Trade and Companies Register under number 919 434 894, acting in the name and on behalf of its Lancôme division

Hosted by : Demandware, a French société en nom collectif company, with capital of EUR 1 000, having its registered offices at 36 avenue Hoche in Paris (75008) FRANCE, registered with the Paris Registry of Trade and Companies under number 529 993 735.

Unique identifiers (article R. 541-173 of the French environmental code) :

Valdelia (Furnishing) : FR025744_10FA89

Citeo (Domestic packaging) : FR209023_01CDJZ

Citeo (Paper) : FR025744_03CEPK

 

1.  ACCESS TO THE WEBSITE

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You may freely use the Website, without being required to sign in or create an account.

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Additional fees for accessing and using the Internet remain at your charge.

 

2.  VIRTUAL-TRY-ON FEATURE

This Website may provide you with a make-up or hair-color try-on feature. You can choose the live service (using your device webcam) or an existing picture (uploaded from your device).

The result of the experience (picture with make-up or hair-color) can be downloaded on your device and you may have the option to share it on social platforms. You are free not to use this service. Pictures are not stored by Us, unless you use the sharing on social platforms, in such case, the picture will be stored during 49 hours. The picture is deleted automatically after such period.
If you share the result of the experience outside of the virtual-try-on feature (through native features available in your device) We are not involved in such sharing (no personal data processing by Us).

 

3.  SKIN ANALYSIS FEATURE

This Website may allow you to use a skin analysis feature. This is an online service capable of analyzing skin aging with one picture based on artificial intelligence. Your picture is analyzed and then, based on your age and skin type, you will be provided with your skin results and a personalized skincare routine. You have the possibility to receive the report and the product recommendation via e-mail and to subscribe to the newsletter. You are free not to use this service.

The picture collected through this service is only used to perform the skin analysis and is deleted automatically post analysis.

 

4.  PRODUCT TESTING AND SAMPLING CAMPAIGNS

The Website allows users to participate to Product Testing and Sampling Campaigns. These services mean to help Us find out your opinion and feedback on our products in order to target what you desire and what suits you most.

These services are governed by specific terms and conditions and you are free not to participate to these services.

For further information about these services and the eligibility conditions, please consult Our Product Testing / Sampling Terms & Conditions.

 

5.  RATING AND REVIEWS / FORUM

The Website allows you to publish ratings and reviews (including pictures) helping us find out your opinion and feedback on our products and services, in order to target what you desire and what suits you most.

The Website also allows you to participate to Forum (including pictures) by selecting an existing topic or creating a new one.

By posting on the Website through the rating and review functionality or the Forum, you represent and warrant that:
• Your comment complies with the present Terms of Use, particularly with the Code of Conduct and Intellectual Property principles (below);
• You are the author of the comment, that you are not stealing the identity of another person, and you are not using a false email address or otherwise being misleading as to the origin of your review;
• Your review is your original work and does not infringe the intellectual property rights of third parties and more generally complies with section 6 “Intellectual Property” of these Terms of Use ;
• All content that you post is truthful and accurate.


In addition to the Code of Conduct set forth in Section 7 and Section 5 Intellectual Property of these Terms of Use, you further agree and warrant that you shall not submit any content:
• that contains any information (including pricing) about Lancôme competitors or their products (namely other manufacturers and/or distributors and/or retailers of health and beauty products);
• that is unrelated to the purpose of reviewing the products listed on the Website;
• for which you will derive any compensated or monetary benefit by any third party or which could be construed as an advertisement or solicitation to buy (which shall include any content that directs business away from Lancôme);
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• blank reviews;
• reviews in a language that is not French;
• any unintelligible content (such as content that contains random characters and meaningless word strings).

Lancôme cannot guarantee that you will be able to edit or delete any content you have submitted. Before being posted, any ratings and written comments will be reviewed to ensure that they comply with these Terms of Use. Ratings and written comments are generally posted within maximum 72 hours.

 

6.  INTELLECTUAL PROPERTY

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  1. •  Posting in all format, in unlimited quantity,
  2. •  The written press, unlimited number of publications,
  3. •  Publishing, unlimited number of publications, particularly publishing for purposes of in-house communication, including sales force and distribution network (wholesalers, retailers, agents, etc.), events, leaflets for congresses, tradeshows, stands ...; B-to-B communication, in the professional press, for an unlimited number of publications and/or quantities,
  4. •  Electronic, IT, digital, multimedia, Internet and Intranet publishing, via any websites (whatever the website and/or medium, including social networks such as Facebook, Twitter, YouTube or Dailymotion), unlimited number of inserts and broadcasts,
  5. •  Via any advertising media (including by way of advertising at retail outlets and on the L’ORÉAL Group brand products (hereinafter the “Media”).

 

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This authorization gives Us the possibility to adapt your Content as initially fixed and/or make any such clarification to the User Content as We may consider useful, provided that the User Content shall not alter your image or words.

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Any such User Content as you may publish via this Website shall be chosen by you and under your sole liability. However, We would like to remind you that User Content shall not conflict with applicable legislation or accepted standards of morality, or the principles stated herein. In this regard, We reserve the right to remove at any time any such User Content as may not comply with these Terms of Use, including the Code of Conduct.

In addition, if you access User Content created by another user, you shall be required to comply with said user’s rights and you shall, in particular, not reproduce or disseminate said Content published via other media without the relevant user’s prior consent.

 

7.  CODE OF CONDUCT

We support the values of tolerance and respect of others.

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  8. •  Disseminate any information or content that may be upsetting for the youngest;
  9. •  Intimidate or harass others;
  10. •  Conduct illegal activities, including that may infringe anyone’s rights in and to any software, trademarks, photographs, images, texts, videos, etc.;
  11. •  Disseminate content (including photographs and videos) portraying minors.

 

If you become aware of any such User Content as may condone crimes against humanity, incite racial hatred and/or violence, or relate to child pornography, you shall immediately notify Us here, or by sending a detailed letter to the following address: L’Oréal France, 14 rue Royale 75008 Paris FRANCE, specifying in your email/letter the date on which you discovered said content, your identity, the URL, description of the disputed content and the user ID of the author thereof.

If you consider that any User Content is in breach of the principles listed above, of your rights or any third party’s rights (e.g., any infringement, insult, breach of privacy), you may send a notice here or by sending a detailed letter to the following address: L’Oréal France, 14 rue Royale 75008 Paris FRANCE, specifying in your email/letter the date on which you discovered said content, your identity, the URL, description of the reported content and the user ID of the author thereof.

As per the provisions of article 6-I-5 of Act 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy (Loi pour la confiance dans l'économie numérique), said notice shall contain:

  1. •  the date of the notice;
  2. •  if the sender is an individual: last name, first and middle names, occupation, address, nationality, date and place of birth;
  3. •  the addressee’s name and address or, if a legal entity, its corporate name and registered offices;
  4. •  a description and specific location of the reported facts (e.g., URL link to the reported content;
  5. •  the reasons why such content should be removed, including an indication of the legal provisions and qualification (justifications) applicable to the facts;
  6. •  a copy of any correspondence sent to the author or publisher of the reported information or activities requesting their interruption, removal or alteration, or justification that the author or publisher could not be reached.

 

Any incomplete notice may not be considered. WARNING: The fact for anyone to report any content or activity as unlawful in order to obtain the removal thereof or stop the dissemination thereof by submitting untrue or inaccurate information is punishable by a prison term of one year and a fine of EUR 15,000.

 

8.  INFORMATION CONTAINED ON THE WEBSITE

A)  GENERAL PROVISIONS

We hereby remind you that inaccuracies and omissions may appear in the information available on this Website, particularly due to third parties. We hereby undertake to remove inaccuracies or to complete such information on the Website as soon as possible.

B)  ADVICE AND BEAUTY PROFILE

The advice provided on this Website and/or the tools made available to define your beauty profile are merely simulations intended for obtaining expert cosmetics advice.
The information they deliver are for strictly indicative purposes and shall in no event replace a medical diagnosis or clinical consultation, nor be substituted for a medical treatment.
Accordingly, We cannot guaranty your entire satisfaction with the advice that results from the use of such tools and assume no liability for any use you may make thereof.

For any further information or in the event of doubt, We recommend that you consult your physician.

C)  HYPERTEXT LINKS

The hypertext links included on the Website may lead you to websites published by third parties and the content of which We do cannot control. Accordingly, to the extent that said hypertext links were included on this Website for the sole purpose of facilitating your browsing experience of the Internet, looking up any third-party websites shall be your own decision and your sole liability.

9.  PERSONAL DATA

We may collect personal data related to you, particularly when you: (i) subscribe for a service; (ii) download Downloadable Content; (iii) sign in; (iv) apply for a game/competition; (v) send Us an e-mail; (v) respond to a poll or study etc.

For any further information on the processing of your personal data, please look up our privacy policy here.

 

10.  COOKIES

Cookies are small files that are left on your device while you browse the Website (such as the pages looked up, the date and time of such access, etc.) and which may be read whenever your access the same Website (hereinafter “Cookies”).

For further information on the use of cookies, please consult our cookie table, available here.

 

11.  AMENDMENT TO THE WEBSITE AND THE TERMS OF USE

We may amend the contents and information included on the Website as well these Terms of Use, particularly for purposes of compliance with any new applicable legislation and/or regulations and/or to improve the Website.

Any amendment shall be notified to you via the Website before becoming effective under these Terms of Use. Unless the amendment requires your express approval, your continued use of the Website shall be deemed as your acceptance of the new Terms of Use.

12.  CREDITS

The Website was developed for the Publisher by DEMANDWARE, a French société en nom collectif company with capital of EUR 1 000, having its registered offices at 36 avenue Hoche Paris (75008) FRANCE, registered with the Paris Registry of Trade and Companies under number 529 993 735.

13.  DISCLAIMER

We shall use our best efforts to maintain access to the Website and Downloadable Content at all times. However, We cannot guarantee the permanent availability and accessibility of the Website. Indeed, we may be required to momentarily suspend access to all or part of the Website, particularly for technical maintenance purposes.

It is hereby further specified that the Internet and IT or telecommunication networks are not error-free and that interruptions and failures can occur. We cannot provide any guarantee in this regard and shall not therefore be held liable for any damage that may relate to the use of the Internet and IT or telecommunication networks, including, without limitation:

  1. •  Poor transmission and/or reception of any data and/or information via the Internet;
  2. •  Any external intrusions or computer viruses;
  3. •  Any defaulting reception equipment or communication networks; and
  4. •  Any such Internet malfunction as may hinder the proper operation of the Website.

 

Lastly, our liability shall be limited to direct damage, excluding any other damage or loss whatsoever. More specifically, any indirect damage relating, without limitation, to any loss of profit, revenue or goodwill.

 

14.  GOVERNING LAW AND DISPUTES

These Terms of Use shall be governed by the laws of France.

For any issue, please contact our Customer Service:

Customer service : 01 84 94 07 09
Or
Consumer service : 09 69 36 33 88
From Monday to Friday, 9:00 am to 7:00 pm
[email protected]

 

Pursuant to applicable rules governing mediation, any consumer dispute shall be primarily submitted in writing to Customer Service.

 

After said referral to Customer Service, any consumer dispute may be submitted to the Online Dispute Resolution Platform (Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges), pursuant to section 14 of EU Regulation no. 524/2013, which is accessible via the following link: here

If the dispute cannot be resolved through said mediation process, it shall be referred to the French courts of competent jurisdiction.


 

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