Conditions Générales D’Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
WWW.LANCOME.FR
En vigueur à compter du 1er juillet 2023

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à Lancôme (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

1.  ACCES AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus. Si vous êtes mineur(e), l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. ESSAYAGE AVEC RÉALITÉ VIRTUELLE

Ce Site peut proposer aux Utilisateurs une application de réalité virtuelle permettant d’essayer en ligne du maquillage ou de la coloration pour cheveux. Les Utilisateurs peuvent choisir l’essayage via la webcam de leur appareil ou en téléchargeant une photo de leur appareil.

Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service.

Le résultat de l’expérience n’est pas conservé par Nous. La photo est ensuite automatiquement supprimée après cette période.
Si vous partagez le résultat de l’expérience en dehors de notre application de réalité virtuelle (via le partage natif de votre appareil). Nous ne sommes pas impliqués dans ce partage, Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel.

3. ANALYSE DE LA PEAU BASÉE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Ce Site peut proposer aux Utilisateurs un service d’analyse de la peau. Ce service en ligne est capable de détecter et analyser les signes de l’âge de votre peau grâce à l’intelligence artificielle. Votre photo sera analysée et en fonction de votre âge et de votre type de peau, Vous découvrirez la matrice de votre peau et une routine beauté personnalisée. Le Site peut vous donner la possibilité de recevoir la matrice de votre peau ainsi que votre routine beauté personnalisée par e-mail et, si vous le souhaitez, de vous inscrire à la newsletter. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service. 

La photo n’est pas conservée et est supprimée immédiatement après l’analyse. 

4. TESTS PRODUIT ET ÉCHANTILLONS

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de participer à des campagnes de tests produits et d’échantillons. Ces services ont pour objectif de Nous permettre de recueillir votre avis et vos commentaires sur nos produits afin de répondre au mieux à vos envies et besoins.

Ces services sont régis par des conditions d’utilisation spécifiques et Vous êtes libre d’y participer ou non.

Pour de plus amples informations à propos de ces services et des conditions de participations, nous vous invitons, le cas échéant, à consulter les Conditions d’Utilisation des Campagnes de test produit et échantillons accessibles sur le Site. 

5. AVIS / FORUM

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis (y compris des photos) sur nos produits et services, Nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.

Le Site peut également Vous permettre d’accéder et participer à un Forum où Vous pouvez publier des contenus (commentaires et photos), soit en rejoignant une discussion existante ou soit en créant un nouveau thème. 

En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :
-    Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;
-    Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;
-    Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article 6 « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
-    Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes.

Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis ou contenu :
-    qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de Lancôme ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;
-    qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;
-    pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;
-    qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de Lancôme ;
-    qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;
-    qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.

Lancôme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que Lancôme considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, Lancôme se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :
-    les contenus dupliqués ;
-    les avis vides ;
-    les avis dans une autre langue que le Français ;
-    les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

Nous ne pouvons pas vous garantir que Vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les avis ou contenus que Vous publiez sur le Site. Tout avis, commentaire ou contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les avis, commentaires ou contenus sont généralement publiés dans un délai de 72 heures maximum.
 

6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

A)  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ce Site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

B)  DROIT DES TIERS

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires

C)  CONTENUS UTILISATEURS

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

1. •  Affichages tous format, en quantité illimitée,
2. •  Presse, nombre de parutions illimitées,
3. •  Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
4. •  vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
5. •  Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
6. •  sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

7.  CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

1. •  publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
   • 1.   - des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
   • 2.   - l’appartenance à un syndicat ;
   • 3.   - les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain
   • 4.   - les données relatives à la santé ;
   • 5.   - les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.
2. •  véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
3. •  diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
4. •  utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
5. •  publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
6. •  détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
7. •  diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone;
8. •  diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
9. •  intimider ou harceler autrui ;
10. •  mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
11. •  diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement ici, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal France, 14 rue Royale 75008 PARIS, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier ici, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal France, 14 rue Royale 75008 PARIS, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

1. •  la date de la notification ;
2. •  pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
3. •  le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
4. •  la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
5. •  les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
6. •  la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

8.  INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

A)  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

B)  CONSEILS ET PROFILS BEAUTÉ

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

C)  LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

D)  OUTIL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN BOUTIQUE

Ce Site peut vous proposer une fonction de prise de rendez-vous en ligne pour réaliser une expérience beauté auprès d’une conseillère beauté dans une boutique Lancôme située en France et proposant ces expériences.

Vous pouvez sélectionner une boutique référencée ou, si la fonctionnalité est disponible sur le Site, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de localisation pour trouver la boutique la plus proche.

Une fois que vous avez défini votre boutique, réservez une expérience beauté au moment qui vous convient le mieux dans l’agenda de la boutique.

Vous devez compléter vos nom, prénom, courriel et téléphone afin de réserver votre rendez-vous et recevoir, par courriel ou message, une confirmation ou un refus, un rappel ou une nouvelle proposition d'horaire.

9.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par L'Oréal France. Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique si vous y avez consenti et pourront être utilisées de la manière suivante :

1. •  Pour effectuer des études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
2. •  Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
3. •  Fourniture de services : pour créer votre compte client, pour l'envoi de newsletters, l'envoi de messages à vos amis à travers le Site, pour vous prévenir lorsqu’un produit est à nouveau disponible, pour sauvegarder vos profils ou rituels beauté etc.
4. •  Pour traiter vos commandes : traitement de vos achats, envoi d’échantillons.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel ou les mentions figurant sur notre site.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

10.  COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »).

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici .

11.  MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation

12.  CREDITS

Le Site a été développé pour la Société Editrice par DEMANDWARE, Société en Nom Collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 36 Avenue Hoche à Paris 75008, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 993 735.

13.  AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

1. •  la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. •  une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
3. •  la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
4. •  tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site. Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.


5.  

14.  DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal France adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

16)  CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA « e-CARTE CADEAU » DU SITE lancome.fr
En vigueur à compter de Mai 2022

La présente annexe relative aux Conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » et les relations contractuelles entre Lancôme et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » (les « CGV / CGU de la e-Carte cadeau ») lesquelles complètent les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, les Conditions d’Utilisation du Site (accessible ici) et la Politique des Données à caractère personnel (accessible ici ) qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez et/ou utilisez une e-Carte cadeau sur le Site (la « e-Carte cadeau »).

CHAMP D’APPLICATION

Toute commande et/ou utilisation d'une e-Carte cadeau sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse de la présente annexe CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

1. DESCRIPTION DE LA e-CARTE CADEAU

Le Client peut acheter une ou plusieurs e-cartes cadeaux sur le Site, qui sera(ont) exclusivement utilisable(s) sur le Site. Les e-cartes cadeaux achetées sur le Site ne seront pas valables dans les magasins. Le montant minimal d'une e-carte cadeau est de 50€ et peut aller jusqu'à 200€. Le bénéficiaire de la e-carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d'un code par e-mail La e-carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 6 mois à partir de sa date de création.
Les promotions en cours sur le site lancôme.fr ne s'appliquent pas à l'achat de la e-carte cadeau.

Si le montant de votre e-carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte e-cadeau et pourra être utilisé lors de votre prochaine commande Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement.

2. COMMANDE ET PAIEMENT DE LA e-CARTE CADEAU

La procédure de commande et les modalités de paiement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus.
Il est toutefois précisé qu’en aucun cas, une e-Carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement pour l’achat d’une autre e-Carte cadeau.

3. ENVOI ET RECEPTION DE LA e-CARTE CADEAU

La e-Carte cadeau est envoyée immédiatement, à l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande d’achat de la e-Carte cadeau. Toute erreur dans l’adresse email communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur.

En tout état de cause, il est précisé que l’envoi et la réception de la e-Carte cadeau par l’Acheteur est notamment dépendante du réseau Internet. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes les difficultés d’accès ou tous les dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’envoi de la e-Carte cadeau.

4. TRANSMISSION DE LA e-CARTE CADEAU A UN BENEFICIAIRE TIERS

L’Acheteur a la possibilité de transmettre la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers de son choix. Il est précisé que l’Acheteur est responsable de la transmission et de la cession de la e-Carte cadeau à son Bénéficiaire tiers. A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur dans l’adresse email renseignée par l’Acheteur pour le Bénéficiaire tiers.
En tout état de cause, la transmission et la cession de la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site par le Bénéficiaire tiers.

5. CREATION D’UN MESSAGE PERSONNEL SUR LA e-CARTE CADEAU

Au moment de l’achat / commande de la e-Carte cadeau, l’Acheteur a la possibilité de rédiger un message personnel qui accompagnera la e-Carte cadeau. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre du contenu du message écrit par l’Acheteur. Ainsi, il est précisé que le message personnel ne doit en aucun cas, notamment, contrevenir aux lois et règlements applicables en France, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, comporter tout contenu qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer en tout ou partie tout message personnel dont le contenu serait en violation des conditions énoncées ci-dessus.

6. DROIT DE RETRACTATION

a. La notification au Vendeur de la décision de rétractation :
L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers qu’il aura désigné, reçoit la e-Carte cadeau.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs e-Cartes cadeaux lors d'une seule commande, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers désigné par lui, ne reçoive la dernière e-Carte cadeau.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
par téléphone au : 01 84 94 07 09
par email en remplissant le formulaire disponible ici Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

b.Le remboursement de la e-Carte cadeau objet de la rétractation
Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du montant de la e-Carte cadeau. Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement de la e-Carte cadeau s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur.

Cependant, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, l’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu n’est possible que sous réserve que la e-Carte cadeau n’ait pas déjà été utilisée par l’Acheteur ou le Bénéficiaire tiers, même partiellement.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client ici.

c. Le remboursement des articles retournés payés avec une e-carte cadeau :
Il est expressément entendu que, dans l’hypothèse où l’Acheteur exercerait son droit de rétractation pour des Produits (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions Générales de Vente du Site) achetés sur le Site à l’aide d’une e-Carte cadeau, alors, et sauf à ce que l’Acheteur ait préalablement et expressément accepté tout autre mode de remboursement que le Vendeur viendrait à lui proposer, le remboursement prendra alors la forme d’une e-Carte cadeau dont le montant correspondra à celui des Produits pour lesquels l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation et ayant initialement été achetés à l’aide d’une e-Carte cadeau .

Une nouvelle e-Carte cadeau sera ainsi envoyée par e-mail à l’Acheteur correspondant au montant remboursé. Cette nouvelle e-Carte cadeau sera valable 6 mois à partir de sa date de création, dans les conditions précisées à l’article 2 ci-avant.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur sera amené à traiter l’adresse e-mail de l’Acheteur et le cas échéant celle du Bénéficiaire tiers, à des fins d’envoi (dans les conditions rappelées à l’article 4 ci-avant) et de gestion de l’e-Carte cadeau ainsi que pour l'établissement de la facture correspondante à l’achat de l’e-Carte cadeau. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

Il est rappelé que l’Acheteur, et le cas échéant le Bénéficiaire tiers, disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur et le cas échéant le Bénéficiaire tiers peuvent envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici.

17)  CONDITIONS GÉNÉRALES UGC POUR LE SITE WEB DE LANCÔME

Site Web Lancôme – Conditions générales UGC : CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS (UGC) DE LANCÔME

En répondant #OkLancome, vous acceptez les conditions générales suivantes : Hashtags/Identifiants Lancôme : #OkLancome, #Lancome ou tout autre hashtag utilisé ponctuellement par Lancôme pour collecter du contenu, @Lancôme (le(s) « Hashtag(s) »).

A)  DROIT DE LICENCE D'UTILISATION DE LANCÔME

Vous accordez à Prestige et Collections International, une société en nom collectif, au capital de 75 595 EUR, ayant son siège social au 16 Place Vendôme, Paris (75001), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 171 113, ainsi qu'à ses filiales et/ou entités liées pour le compte de la marque Lancôme (collectivement « Lancôme »), un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, non exclusif et transférable d'utiliser, stocker, reproduire et communiquer votre/vos vidéo(s), photo(s), publication(s) et/ou tout autre contenu publié sur les réseaux sociaux, incluant mais sans s'y limiter Instagram, TikTok, Snapchat, YouTube, Facebook, X ou Google+.

Cela concerne le contenu spécifié dans le message d'accompagnement que Lancôme vous a adressé, ainsi que votre identifiant, nom d'utilisateur, photo de profil, légende et informations de localisation que vous pourriez avoir inclus dans votre contenu (« Contenu Utilisateur »), que vous avez tagué avec l'un des Hashtags mentionnés ou qui a été collecté par Lancôme sous tout autre format, incluant mais sans s'y limiter :

1. (i) tout support publicitaire, de relations publiques (RP) ou de marketing (imprimé, point de vente, média ou en ligne) ;
2. (ii) le matériel pédagogique ;
3. (iii) le matériel interne à la marque ;
4. (iv) sur les sites web de la marque ou de tiers (ex. : sites de revendeurs) ;
5. (v) sur les canaux sociaux de la marque ou de tiers (ex. : réseaux sociaux de revendeurs), incluant Facebook, Instagram, X, YouTube, Snapchat ou similaire.

Ce droit d'utilisation du Contenu Utilisateur est accordé pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit d'auteur tel que défini par les lois françaises et étrangères ainsi que par les conventions internationales.

Vous accordez à Lancôme le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre nom réel, votre image, votre apparence ou toute autre information d'identification en lien avec l'utilisation de votre Contenu Utilisateur. Ce droit d'utilisation des droits de la personnalité est accordé pour une période de cinq (5) ans pour les mêmes supports que ceux détaillés dans la disposition ci-dessus.

Lancôme peut utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d'autres éléments, modifier et/ou éditer le Contenu Utilisateur pour des raisons légales et/ou réglementaires de la manière qu'elle juge appropriée (tout en conservant le sentiment original), sans aucune obligation envers vous.

B)  CONFIRMATIONS ET GARANTIES

Vous confirmez et acceptez que :

1. (i) vous détenez tous les droits sur le Contenu Utilisateur et/ou que vous avez l'autorisation de toute(s) personne(s) apparaissant dans le contenu pour accorder les droits prévus aux présentes ;
2. (ii) vous et toutes les autres personnes apparaissant dans le Contenu Utilisateur n'êtes pas mineurs (plus de 18 ans) ;
3. (iii) l'utilisation de votre contenu par Lancôme ne violera aucune loi ni les droits d'un tiers.

Lancôme a le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétendrait que le Contenu Utilisateur enfreint ses droits.

Si votre Contenu Utilisateur contient une recommandation ou un témoignage sur nos produits ou services, vous acceptez par ailleurs qu'il s'agisse de l'expression fidèle et exacte de votre opinion honnête basée sur l'utilisation des produits Lancôme, et que vous avez divulgué la réception de tout produit gratuit ou incitation en échange de la fourniture de votre contenu.

Vous garantissez que votre contenu n'exagère pas de manière trompeuse l'effet que les produits Lancôme sont capables d'atteindre (que ce soit par des techniques de pré-production, comme les extensions de cheveux, ou de post-production, incluant les filtres, les retouches ou le montage).

Vous garantissez que votre contenu n'est soumis à aucun accord d'exclusivité avec un autre fabricant ou fournisseur de produits capillaires ou de beauté.

Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu Utilisateur puisse faire l'objet d'une communication « virale » (bouche-à-oreille) sur des sites tiers et que Lancôme ne sera pas responsable de toute réclamation ou action à cet égard.

C)  PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Vous consentez à la collecte par Lancôme de toute information personnelle que vous fournissez, ainsi qu'à l'utilisation et à la divulgation de ces informations en lien avec l'utilisation de votre contenu. Vos informations personnelles peuvent être transférées ou accessibles depuis l'extérieur de l'Espace Économique Européen (EEE), et peuvent être partagées avec des filiales ou d'autres tiers de confiance travaillant pour le compte de Lancôme. En publiant votre contenu avec les Hashtags ou en fournissant vos informations, vous acceptez cette collecte, utilisation, divulgation et transfert conformément aux présentes conditions, à la politique de confidentialité de Lancôme et aux lois sur la protection des données.

D)  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Responsabilité : Vous ne tiendrez pas Lancôme, ni toute personne agissant en son nom, pour responsable de toute réclamation liée à l'utilisation de votre contenu.

Rémunération : Vous acceptez que Lancôme ne vous paiera pas pour l'utilisation de votre contenu ou pour les droits de propriété intellectuelle associés.

Retrait : Vous acceptez que Lancôme puisse refuser d'utiliser ou supprimer votre contenu pour n'importe quelle raison.

Droit d'opposition : Si vous changez d'avis ou ne souhaitez plus être contacté, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le site (note : nous pourrions toutefois devoir vous contacter pour des raisons légales ou réglementaires).

E)  MISE À JOUR ET JURIDICTION

Ces conditions peuvent être mises à jour régulièrement par Lancôme : veuillez les consulter avant chaque autorisation. Dans la mesure autorisée par la loi, ces conditions sont soumises aux lois de tous les pays et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.

F)  DIVERS

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble du Site et à votre Contenu Utilisateur. Si votre contenu est affiché sur le Site ou sur tout site du Groupe L'Oréal, vous serez également soumis aux conditions d'utilisation ou règles supplémentaires de L'Oréal. Ces conditions vous sont personnelles et ne peuvent être cédées sans le consentement écrit préalable de L'Oréal. Le fait pour Lancôme de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses.

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Effective July 1, 2023